France : déclaration de compte compte ouvert à l’étranger

Ronald-Olive-Leopard

Bonjour,

Comme vous le savez, pour les résidents français nous sommes tenus de déclarer à l’administration fiscale un compte détenu dans une banque à l’étranger ouvert, utilisé ou clos dans l’année par le biais du formulaire 3916.
Bunq proposant d’avoir plusieurs comptes bancaires, au maximum 25.

Question : faut-il déclarer CHAQUE compte bunq aux impôts (donc autant de formulaires à remplir), ou alors juste le premier compte ouvert le jour de l’inscription au service ?

Merci pour vos retours, bonne journée 😉

Romain

Je me pose la même question. Merci pour ce post. 😊

Ronald-Olive-Leopard

Romain De rien, merci
Oui le sujet mérite d’être abordé car s’il faut déclarer autant de comptes ouverts, ça promet d’être fastidieux à chaque déclaration d’impôts, d’autant que le formulaire en question (3916) ne propose pas de déclarer plusieurs comptes au sein d’un même établissement bancaire à l’étranger. Et le temps que l’administration fiscale française se mette à la page, nous allons attendre TRÈS longtemps 😉

Jean-Aquamarine-Badger

bonjour,
tu dois declarer chaque compte. c'est ce que j'ai fait. et effectivement, l'annee derniere j'ai reçu le releve CRS et tous mes comptes s'y trouvaient. la seule chose que j'ai faite egalement est de refuser le taux d'epargne pour mes comptes bunq afin de ne pas avoir d'interet à declarer
😁

Ronald-Olive-Leopard

J.P. Ok...c’est la première déclaration qui sera longue à rédiger. Je crois ensuite que d’une année à l’autre, avec la télédéclaration, ça sera automatiquement reporté ?
Oui j’ai refusé le versement des intérêts sur chaque compte...sinon obligé de les déclarer aussi, pas envie de me rajouter des choses supplémentaires. Merci pour les infos 😉

Romain

😅. Alors là rien que d’y penser ça me donne le tournis... effectivement le formulaire en annexe est hyper relou. Bon et bien en tous les cas merci 😊

Ronald-Olive-Leopard

Romain Oui le formulaire n’est pas très clair. Normalement il suffira juste de remplir la rubrique 1 avec ton identité, et la rubrique 4 en précisant qu’il s’agit d’un compte courant. De préciser le nom de la banque et l’adresse. Le numéro du compte : pas la peine de mettre tous les chiffres de l’IBAN, juste indiquer les chiffres qui suivent BUNQ...
Et de préciser à la fin qu’il s’agit d’un compte non rémunéré (évidemment si c’est ton cas)
Voilà 😉😉 bon week-end

Paulo-Yellow-Lynx

In Portugal you are required to declare all foreign accounts opened. The question now is with Revolut and the way law is read. If we consider Revolut as a Bank, then we are required to declare. But if we consider Revolut as a payment service, we are not required. The government is studying the issue. Since Bunq is a digital bank (as N26.com), we are required to declare to tax authority. We already know european countries exchange information. But it will be nice if Bunq in the future will send previously to users the info that will be sending to the tax authority in the country of residence of the user. Currently, as far as I know, only www.ing.lu does that.

New-Navy-Llama-1664828612

Bonjour, je reviens sur cette question de saison. J'ai posé la question au service des impôts hier, et oui, il faut declarer chaque sous-compte puisqu'ils ont tous un numéro d'IBAN différent. Attention à ne déclarer au printemps 2021 que les comptes ouverts (et pas encore fermés) avant le 31 décembre 2020. Tout compte ouvert après le 1er janvier 2021 sera déclaré l'année prochaine.
Bon courage à tous. 😉

Jakob-Y

Olivier Very good info! If you haven't seen it, bunq has also created a short article about this here: https://together.bunq.com/d/28569-how-do-i-declare-my-bunq-account-to-the-french-tax-authorities Hope it helps!

New-Navy-Llama-1664828612

Hi Jakob. The form has changed. 😉

Manuel-LesLilas

Olivier voici un lien qui semble à jour : https://www.spendways.com/fr/declarer-compte-bunq-impots